Qu’est-ce qu’un notaire et quelles sont ses fonctions ?

Cabinet comptable à Nice
3 raisons de contacter un cabinet comptable à Nice
juin 3, 2022
chef d'entreprise
C’est quoi le troc ?
juin 11, 2022

Qu’est-ce qu’un notaire et quelles sont ses fonctions ?

notaire Bordeaux

notaire Bordeaux

Les notaires possèdent un rôle clé, car ils vérifient, légitiment et donnent foi notoirement aux actes se produisant entre les individus. Et le personnage qui est responsable de tout cela est le notaire.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notaire est un expert du service public, qui inspecte des faits concrets préalablement convenus entre des personnes. De même, il doit les légitimer et les attester. La responsabilité de votre notaire à Bordeaux est ainsi d’empêcher la fraude en étant un témoin impartial qui certifie l’authenticité d’un document. Et qu’en est-il de la conviction notariale ? Il s’agit du pouvoir accordé par la loi au notaire de confirmer les déclarations faites devant cette figure. Et sa fonction est de coopérer avec les intérêts publics. À préciser également que les gens intéressés sont libres de sélectionner le prestataire de leur choix.

Fonctions du notaire

Après avoir analysé ce qu’est un notaire, il est probable que vous l’associiez à la signature d’hypothèques ou à la rédaction de testaments. Mais il accomplit d’autres missions :

  • Établissement des actes publics ;
  • Annulation d’hypothèques ;
  • Conservation et ouverture ultérieure de testaments fermés ;
  • Authentifications ;
  • Correction d’erreurs dans les actes publics ;
  • Stockage et conservation des documents notariés ;
  • Faire des notes de référence ;
  • Conseiller juridique des parties.

Exemples dans lesquels un notaire peut intervenir

Ce professionnel peut intervenir pour :

  • Signer des hypothèques, des testaments, des baux, ventes et achats ;
  • Annonce à la mairie des domaines créés ou transmis ;
  • Constitution d’usufruits et de rentes ;
  • Formation du registre foncier des propriétés ;
  • Rédaction d’un testament, déclaration des héritiers, envoi des dossiers au registre des dernières volontés, information des bénéficiaires de legs ou d’héritages inconnus, participation au paiement des droits de succession, entre autres ;
  • Dissolution d’un partenariat conjugal, reconnaissance ou émancipation d’un enfant, divorce ou mariage (loi sur la juridiction volontaire), etc.

Par ailleurs, il peut assister à divers autres événements ordinaires. Vous pouvez alors avoir la certitude de la validité juridique avant de vous rendre au tribunal.

Quels sont les documents les plus importants ?

La rédaction est un dossier officiel où le notaire affirme et promet une sécurité juridique maximale. Il a donc une validité supérieure à celle de toute paperasse privée. Cela signifie que les juges, les administrations et la société accordent une crédibilité absolue aux faits qui sont énoncés dans un acte public. Là, l’acte public est assorti de conditions précises : ce qui est dit est vrai et conforme à la législation. Quand un citoyen accepte une démarche publique, il a l’assurance que son exactitude ne sera pas douteuse. Un autre document pertinent est l’acte. Il s’agit d’une certification faite par le notaire dans laquelle il corrobore qu’il a vu et entendu les faits qui sont exposés.